Interventions sur "stratégique"

L'amendement DN701 est un amendement d'appel. La notion de « puissance d'équilibres », au cœur de tous les documents stratégiques, est ambiguë et n'a fait l'objet d'aucune définition. Cela pose deux problèmes. Le premier est théorique : il suffit de lire ce qu'écrit la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sous la plume de Bruno Tertrais, ou, dans d'autres domaines, l'Institut français des relations internationales (Ifri). Le second est pratique : tous les pays du flan Est de l'Europe s'interrogent sur ce concept...

...oupe préconise l'emploi des termes d'« indépendance » et de « non-alignement », plus clairs et plus conformes à la tradition diplomatique de notre pays. La France n'a pas vocation à être une puissance « équilibriste », pour reprendre le terme utilisé par Florian Louis, historien des relations internationales et membre de l'équipe de la revue Le Grand Continent. La dernière revue nationale stratégique ne brille ni par sa clarté ni par son originalité. En effet, alors qu'une logique d'affrontement entre deux blocs tend à s'imposer, la France ne doit pas prêter son concours à cette polarisation. Elle doit rester un tiers-lieu, indépendant et non-aligné sur cette logique. En tout état de cause, elle doit conserver sa souveraineté. Elle ne doit être subordonnée à aucune puissance hégémonique : ell...

Je n'ai pas compris votre réponse, Monsieur le ministre. Vous considérez que le mot « équilibre » peut être utilisé au singulier comme au pluriel : j'en déduis que vous êtes favorable aux amendements visant à l'écrire au singulier. La notion de « puissance d'équilibres » est pourtant l'une des rares novations de la revue nationale stratégique : a-t-elle été introduite sans raison ? Je n'en suis pas certain. Par ailleurs, vous considérez qu'il s'agit d'une autre façon de dire notre indépendance ou le non-alignement. Si tel est le cas, autant choisir une formulation claire. Nous ne vous empêchons pas de mener une diplomatie active auprès de toutes celles et ceux qui ne veulent pas être embrigadés dans un affrontement, par exemple entre...

Il nous semble important d'inscrire, si ce n'est dans la loi, du moins dans le rapport annexé, les six fonctions stratégiques qui fondent notre stratégie de défense et de sécurité nationale : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention et influence. Cette inscription est d'autant plus nécessaire qu'elle vient acter la volonté du Président de la République d'ériger l'influence au rang de fonction stratégique, conformément à son discours du 9 novembre 2022, à Toulon.

Cet ajout n'apporte pas de plus-value, puisque cela est déjà implicitement dit dans l'ensemble du texte, ainsi que dans la Revue nationale stratégique. Avis défavorable.

... opérations de sécurité conjointes, alors même que nous connaissons une reprise des conflits de haute intensité et une multiplication des lieux de tension à travers le monde. Aujourd'hui, l'Europe est une force, avec un tiers des dépenses militaires mondiales ; son poids économique est colossal. Elle pourrait non seulement permettre la mutualisation des moyens, mais également peser : l'autonomie stratégique que nous avons évoquée doit reposer sur l'Europe. Or, nous ne voyons pas advenir ce tournant de la construction d'une défense européenne. Par ailleurs, le choix continu de la dissuasion nucléaire reste le pivot de la politique de défense : il n'y a pas le moindre début d'une réflexion sur la manière dont la France pourrait répondre à ses engagements dans le cadre des traités de non-prolifération...

Cette LPM met en œuvre une véritable transformation de nos armées. Face à des ruptures technologiques et géostratégiques importantes, ce projet prend non seulement en compte la nécessité de revoir ce qui relève de l'innovation, mais vise aussi à améliorer la capacité de nos armées à durer et à mener des combats de haute intensité – je vous renvoie notamment aux investissements relatifs au maintien en condition opérationnelle (MCO).

Les réponses apportées, comme les questions posées, concernent le fond. Je remercie à cet égard M. le ministre d'avoir pris le temps d'y répondre. Vos propos sur les moyens capacitaires m'ont convaincue que nous sommes dans une politique de continuité des choix stratégiques. Certes, l'augmentation des moyens permettra de les déployer différemment. Cependant, alors que nous connaissons un changement de contexte très net, que les tensions sont extrêmement fortes, le projet de LPM ne repense pas les choix stratégiques. Si vous me trouvez pessimiste sur la question de l'Europe, peut-être est-ce parce que j'ai énormément d'ambition pour la politique de défense européen...

... l'ordre d'une inflexion. Or c'est tout le contraire. Ainsi, les efforts capacitaires augmentent de 300 % en matière de cyber, de 45 % pour le spatial, de 100 % s'agissant des drones, sans oublier les fonds marins. Ces chiffres montrent nettement que nous sommes au-delà d'une inflexion : nous sommes bel et bien dans une démarche de transformation visant à accompagner les évolutions du contexte géostratégique. Ne cherchez donc pas à banaliser ce projet de LPM ! Cette tentative de banalisation ressort de nombre d'interventions des oppositions. Or la représentation nationale se doit de montrer à nos armées que les efforts que nous allons consentir sont véritablement ancrés et adaptés aux évolutions géostratégiques.

...cer sur le renouvelable ou le nucléaire. Je ne cherche pas à ouvrir un débat précisément sur le nucléaire mais sur notre façon de réfléchir aux politiques communes. Lorsqu'un groupe d'États important souhaite être pilote sur une initiative comme sur l'énergie, je pense qu'il faut veiller à ce que d'autres ne laissent pas le prolongement de leur choix national les empêcher d'avancer sur des choix stratégiques. Après le discours important du chancelier, un député français a réagi avec un propos assez critique de la politique allemande. Cette vidéo a été virale sur les réseaux sociaux et a entraîné des réactions parfois très positives de représentants de l'establishment politico-diplomatique Français. Il ne faut donc pas sous-estimer la frustration, l'impatience que peuvent provoquer certains de ces b...

Nous nous livrons aujourd'hui à un exercice inédit car la Commission des Affaires européennes ne s'était jamais saisie, dans son histoire, d'un texte relatif à la loi de programmation militaire (LPM). Les lois de programmation militaires visent à définir les orientations stratégiques de la défense nationale sur une période donnée, généralement entre trois et cinq ans, et allouent aux forces armées les moyens humains et financiers nécessaires à leurs missions de défense et de sécurité. Il s'agit d'une démarche de planification à moyen terme qui permet de fixer les priorités de la politique de défense nationale et de déterminer les ressources nécessaires pour les atteindre. El...

...s du cadre législatif et les limites propres aux institutions européennes. Ces signaux en faveur d'une plus grande intégration militaire, l'exécutif les envoie depuis des années. Ils n'ont cependant pas toujours reçu une réponse à la hauteur de nos attentes. Comme le rapport annexé à la LPM l'indique, cette loi concentre ses efforts sur la coopération industrielle, élément central de l'autonomie stratégique européenne, sans lequel il ne peut y avoir de défense commune. On notera que de nombreux projets européens, à commencer par l'Union européenne, sont nés d'une simple coopération économique et industrielle. Peut-être la défense européenne ne fera-t-elle pas exception. Madame la rapporteure, pouvez revenir sur cette idée de coopération industrielle comme socle pour une avancée politique, durable e...

Pour répondre à Lysiane Métayer, je dirais que l'Europe de la défense dépend d'abord d'un renforcement de ses capacités, car c'est sur elles que peut se fonder à terme une véritable autonomie stratégique. Compte tenu des limites fixées par les traités, le développement des capacités militaires de l'Union européenne peut être justifié sous l'angle de la politique industrielle. Il convient ainsi de s'appuyer principalement sur l'article 173 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L'article 346 TFUE accorde quant à lui aux États membres une grande latitude concernant les marché...

Je souhaite tout d'abord remercier la rapporteure pour son travail. Il est bienvenu que la commission des Affaires européennes se saisisse de cette LPM. Je voudrais réagir aux propos intéressants d'André Chassaigne. Il importe de savoir si la guerre de haute intensité doit être la priorité dans les choix budgétaires et stratégiques de notre pays. À l'heure où les États-Unis se retirent progressivement de l'architecture de sécurité européenne et ne souhaitent plus s'impliquer dans notre voisinage, on pourrait légitimement considérer que la priorité devrait être de continuer à investir massivement afin d'accroître les capacités expéditionnaires et de maintien de la paix dans le voisinage, et de lutter contre le terrorisme. ...

...upe LFI-NUPES est favorable à l'amendement sous réserve de remplacer l'expression « dans l'Indopacifique » par les termes plus précis : « dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique ». L'Indopacifique est un concept importé des États-Unis pour lesquels il s'étend des côtes californiennes jusqu'à Taïwan en passant par l'île de Guam. Il est préférable de recourir à une notion géographique et non stratégique pour désigner nos territoires ultramarins qui sont situés tant dans l'océan Indien que dans l'océan Pacifique.

La BITD n'est pas une industrie comme une autre, c'est une évidence. C'est une industrie stratégique que vous souhaitez mobiliser dans le cadre de l'économie de guerre. Les efforts que vous lui demandez exigent des investissements et des recrutements. Quiconque a travaillé dans une entreprise le sait. Si nous soutenons l'idée d'une planification pour la BITD afin d'assurer la souveraineté de notre armée et de nos équipements – et ainsi ne pas être obligés de nous jeter dans les bras des Alleman...

Je comprends votre souhait de sécuriser la BITD. Toutefois, les besoins de l'état-major et de la direction générale de l'armement doivent être notre seule boussole. Si nous prenions des engagements fermes sur le long terme, nous risquerions de devoir nous dédire si une révolution technologique ou un changement géostratégique survenaient entre-temps. Ce que vous proposez ne me paraît donc pas possible. Avis défavorable.

Nos armées ont de plus en plus recours à l'externalisation. Dans les domaines touchant à l'autonomie stratégique de la nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité. La professionnalisation de nos armées, les contraintes budgétaires et l'exigence toujours plus importante de performance ont entraîné une refonte de la chaîne d'approvisionnement et une révision des moyens alloués à nos armées. L'amendement vise à imposer la réalisation d'une étude d'impact sur tout projet d'externalisatio...

Monsieur le ministre, j'aimerais obtenir une explicitation. Qu'entendez-vous par « les leçons retenues de la lutte contre le terrorisme » ? Si vous êtes capable de les expliciter en quelques minutes, nous serons sans doute très à l'aise pour voter l'amendement, voire l'article. La réalité, c'est que nulle part, dans aucun document officiel, n'est dressé un bilan politique et stratégique de ce que vous appelez, de façon un peu générale, la lutte contre le terrorisme. Entendez-vous par là la lutte contre le terrorisme sur le territoire national ? La lutte contre les groupes armés terroristes au Sahel ? En ce cas, j'aimerais savoir quelles leçons vous avez réellement retenues de ces engagements qui, pour tout dire, n'ont pas produit des résultats stratégiques très convaincants.

Le rapport de la mission flash menée par Jean-Louis Thiériot et Françoise Ballet-Blu en 2021 ainsi que le rapport d'information que j'ai publié le 29 mars ont constaté que les entreprises de la BITD étaient de plus en plus confrontées à des problèmes d'accès aux financements privés. Or la BITD fait partie intégrante de notre autonomie stratégique et du modèle d'armée français. L'industrie de défense est le gage de la liberté d'approvisionnement de nos forces, de la liberté d'emploi de nos équipements, de l'autonomie de notre capacité à les entretenir et à les modifier ainsi que de notre capacité à exporter. La LPM 2024-2030 doit être l'occasion de le réaffirmer et d'encourager le financement de la BITD. Dans cette perspective, il est de ...