Interventions sur "substance"

Député du sud de la métropole de Lyon, en proie à une pollution aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, je sais combien ce sujet est crucial. La toxicité des PFAS n'étant plus à démontrer, nous partageons la nécessité de réglementer leur usage. Nous avons d'ailleurs fait adopter un texte en ce sens en octobre, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Démocrate, grâce à l'engagement de Jimmy Pahun et au rapport d'information sur la pollution plastiq...

Peu connues du grand public, les PFAS sont des substances chimiques toxiques présentes dans la composition de nombreux objets du quotidien – textiles, jouets, dispositifs médicaux – et dans l'environnement, l'air, l'eau, les sols et les organismes exposés. Pour certains experts, elles sont la plus grande menace chimique du XXIe siècle. Le rapport de l'Igedd fait état d'une situation critique et recommande à l'État d'engager sans tarder les actions de m...

Nous avons débattu à plusieurs reprises de certains PFAS, et nous savons que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont précisément à l'origine des problèmes de pollution et de toxicité. La multiplication de ces derniers pose des questions de réglementation, d'adaptation, voire d'interdiction. L'utilisation variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de tous les milieux. Cert...

... chaleurs, à l'eau, aux graisses ou aux frictions. Mais le revers de ces qualités est dramatique, et de plus en plus documenté par les scientifiques. Ces composés ne se dégradent que partiellement dans l'environnement, s'infiltrent dans les sols et ont la capacité de se déplacer rapidement par l'air et les courants marins. Ils sont ainsi à l'origine d'une pollution systémique. L'exposition à ces substances est liée à des risques accrus de cancer, d'altération de la fertilité, d'augmentation du cholestérol et de l'hypertension, ou encore de perturbation de la thyroïde et du foie. Plusieurs études récentes démontrent leur lien avec la diminution de la réponse immunitaire aux vaccins, mais aussi avec la pandémie d'obésité. Nous sommes face à un problème sanitaire d'une gravité et d'une portée inédite...

...PFAS sont une plaie pour l'environnement et pour la santé. En 2022, des PFAS ont été détectés dans les nappes phréatiques et les puits de l'agglomération rouennaise, sonnant l'alerte quant à la potabilité de l'eau. Si les travaux de Forever Pollution Project sont alarmants, nous ne pouvons pas nous limiter à la pollution des eaux. D'autres espaces sont touchés et l'industrie utilise en masse ces substances, contaminant ensuite nos aliments. Cette utilisation abusive a des conséquences néfastes et irréversibles, y compris pour les enfants avant même leur naissance. Le plan d'action gouvernemental pour 2023-2027 n'est pas suffisant et pose la question des moyens humains alors que, depuis 2007, près de mille postes ont été supprimés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de ...

... aussi trop éloignée. Je propose la date de 2025, en conformité avec l'arrêté à venir qui doit établir une cartographie des sites et des usages, ainsi que la méthodologie analytique applicable aux laboratoires pour détecter plus largement les PFAS. Monsieur Grenon, vous considérez que la proposition de loi est ambitieuse mais ne suffira pas à éradiquer les PFAS. Je n'ai pas cette prétention, ces substances étant plus de 4 000, regroupées en plusieurs familles présentes dans de nombreux secteurs d'activité et produits. Je me suis attaché à rédiger une proposition équilibrée entre l'interdiction de certains emballages alimentaires, pour lesquels le Danemark a pris des dispositions il y a trois ans et pour lesquels il existe des produits de substitution, et le bon fonctionnement des activités économi...

Le sous-amendement CD45 vise à supprimer la deuxième phrase de l'article additionnel prévu par l'amendement. Je partage l'idée d'établir une cartographie. L'arrêté en cours d'élaboration, qui sera signé prochainement, devrait aider, pour une période de trois fois trois mois, à établir la liste des sites industriels, des usages et des substances concernés, sachant que plus de 4 000 substances sont utilisées. Il faut déterminer s'il s'agit de sites de production ou d'utilisation de PFAS. Il faut établir des seuils et, pour les laboratoires, des méthodologies analytiques, sans lesquelles certaines molécules ne sont pas détectables. S'agissant de la fixation des actions de dépollution des sites et de seuils maximaux, elle doit être remise...

... Renaissance souhaite revenir au texte de la proposition de loi de Jimmy Pahun, que nous avons adoptée. Elle prévoit notamment une interdiction au 1er janvier 2025, sur laquelle nous étions majoritairement d'accord. Ce délai court offre à tous les secteurs un temps de prise en compte des acquis de la recherche, qui leur permettra d'éviter les substitutions hasardeuses. Plusieurs substitutions de substances chimiques un peu hâtives ont abouti à des produits encore plus nocifs pour la santé et les écosystèmes. 2025, c'est demain. Ce délai assez court a été adopté en octobre dernier avec l'accord de tous les groupes politiques. Il faut le conserver.

Avis défavorable à ces amendements identiques. Il me semble un peu cavalier de reprendre la disposition de la proposition de loi de M. Pahun dans ce texte et dangereux de nous aligner sur une révision du règlement européen Reach, qui ne sera pas effective avant 2027. Je rappelle que nous parlons de substances bioaccumulables, qui persistent dans l'environnement. La possibilité d'opter pour des produits de substitution existe et peut constituer pour notre industrie une opportunité pour s'adapter à une nouvelle réglementation et devenir leader sur ce marché à l'échelle européenne, lorsque le règlement Reach s'appliquera. Choisissons de favoriser le développement d'une industrie verte ! Ce que vous pro...

...existent. En deux ans, nous pouvons nous débarrasser des PFAS dans ces deux familles de produits. J'ajoute que l'Agence européenne des produits chimiques propose déjà une restriction d'utilisation des mousses anti-incendie et que dans son plan d'actions ministériel PFAS, le Gouvernement soutient la proposition de restriction Reach portant sur l'ensemble de la classe des PFAS et non telle ou telle substance. Je vous propose donc de garantir une interdiction large à l'horizon de 2027 sur le territoire national, indépendamment des incertitudes liées au processus décisionnel européen. En cas d'absence d'alternative, la présente interdiction ne s'applique pas au matériel médical et de santé. Le second amendement, de repli, vise à ajouter à l'article 1er une interdiction large de tout produit contenant ...

Vous vous inscrivez dans un débat qui a déjà eu lieu aux États-Unis il y a vingt ans. Les industriels n'ont absolument pas voulu d'une interdiction de l'ensemble de la famille des PFAS mais un examen substance par substance pour gagner du temps et faire en sorte que le débat s'enlise. Or, nous savons que tous les PFAS sont cancérigènes à des degrés plus ou moins importants. Vous devriez avoir honte de vos propos.

...utilisation de certains polymères et produits chimiques, dont la liste serait fixée dans une annexe. Se pose alors la question de la définition des critères pour identifier les polymères et les produits chimiques à mettre dans ladite annexe. Parmi les critères suggérés figure leur dangerosité pour l'environnement ou la santé humaine. En effet, les matières plastiques sont une source importante de substances chimiques, en particulier de perturbateurs endocriniens, comme les phtalates, les bisphénols ou les substances perfluoroalkylées. Des études menées dans le monde entier ont documenté l'exposition généralisée aux perturbateurs endocriniens utilisés dans les matières plastiques et leur contribution à l'infertilité, aux maladies non transmissibles comme l'obésité, le diabète de type 2, les maladies...