Interventions sur "substance"

En 2022, l'ECHA a réalisé une évaluation des dangers liés au glyphosate : le glyphosate ne répondait pas aux critères scientifiques pour être classé comme une substance cancérigène, mutagène ou reprotoxique. En juillet 2023, l'EFSA a publié une évaluation des risques associés à l'impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement, qui n'a pas relevé d'éléments critiques. Je vous invite tous à regarder avec attention les résultats de ces travaux. Dans le même temps, l'ANSES a conclu à l'impossibilité de substituer au glyphosate une mé...

Je suis moi aussi agricultrice. Si je prends la parole, c'est pour exprimer ma vive inquiétude autour du débat européen sur le glyphosate. Après des années de controverse sanitaire et environnementale, nous ne parvenons pas encore à affirmer une réalité pourtant démontrée par un corpus scientifique solide : le glyphosate est une substance cancérogène probable, génotoxique, reprotoxique, perturbateur endocrinien toxique et neurotoxique. Au-delà de la santé humaine, il affecte aussi les écosystèmes terrestres et aquatiques. Si les institutions sanitaires européennes ont tant de mal à l'affirmer, c'est qu'elles prennent en considération un nombre plus restreint d'études, notamment d'origine industrielle, contrairement à l'Organisatio...

...re part, pour faire suite à bon nombre de remarques de mes collègues, je dois dire que l'INSERM est un organisme scientifique qui fait référence de façon incontestable. L'Assemblée nationale et le Sénat ont produit un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESC) qui analyse la manière dont les agences réglementaires évaluent un certain nombre de substances, en se basant sur les données des industriels, plutôt que celles de la littérature académique, qu'elles considèrent moins pertinentes ou importantes. Les données des industriels ne sont par ailleurs pas rendues publiques. Il s'agissait déjà d'un problème en 2017, alors aggravé par le fait que le rapport de l'EFSA était un copier-coller des documents de Monsanto. En ce qui concerne les impacts su...

...es exigences les plus fondamentales pour le secteur agricole de respect des principales normes d'élevage imposées aux éleveurs européens ne sont toujours pas posées comme condition d'accès à notre marché dans les ALE, à travers des clauses miroirs ou mesures miroirs. Au final, c'est toujours plus de viande importée traitée aux antibiotiques avec toujours plus de fruits et légumes traités avec des substances interdites en Europe et l'absence de tout contrôle sur la production à l'étranger. Le Président de la République ne respecte pas son engagement sur l'introduction des clauses miroirs dans les ALE.

Monsieur Piétrement, vous semblez vous interroger sur les raisons qui nous amènent à réduire les produits phytosanitaires : s'agit-il d'une lubie des citoyens ou d'une motivation réelle liée aux impacts de ces substances sur la santé et l'environnement ? Quel est votre avis sur cette question ? Je pense notamment aux maladies neurodégénératives, qui font partie des maladies professionnelles reconnues chez les agriculteurs. Par ailleurs, certains agriculteurs en conventionnel m'ont indiqué être confrontés à des baisses de rendement, dues à un appauvrissement des sols. Je vous adresse en priorité cette question, c...

Je m'interroge sur la représentativité des fermes Dephy, car je vis dans un territoire où plusieurs productions n'ont pas de solutions phytosanitaires. Je pense en particulier à la cerise. Dans ces conditions, je peine à concevoir qu'il soit possible de réduire davantage l'utilisation de substances phytosanitaires pour ces cultures. Par ailleurs, j'aimerais savoir ce qu'il est advenu des 1 000 fermes qui ont quitté le dispositif.

Pouvez-vous trouver cette information et la vérifier ? C'est important. Je voudrais en venir à la question des indicateurs. Avez-vous une opinion sur ce qui, entre le nombre de doses unités (Nodu) et la quantité de substances actives (QSA), représente l'indicateur le plus performant ? Que pensez-vous de celui que prépare l'Union européenne à travers le projet de règlement sur l'utilisation durable des pesticides (SUR) ?

...les parties prenantes et qui a mis en place un système de déontologie parmi les plus exigeants au monde. La FNH évoque par ailleurs la problématique des stocks, qui pourrait biaiser notre approche de l'évolution des usages des produits phytosanitaires. Avez-vous les moyens d'étayer votre affirmation que la constitution des stocks de 2018 permet d'expliquer la baisse observée sur les quantités de substances actives vendues au cours des trois dernières années ? Une telle démonstration serait précieuse car le Gouvernement et les différents ministres affirment que la situation s'améliore. Sur la question de l'eau, pouvez-vous préciser, au nom de l'UFC-Que Choisir, quelle est, dans les coûts de dépollution que vous avez cités, la part propre aux pesticides, et celle qui est liée aux nitrates ou à d'au...

Madame Faipoux, la directrice générale de l'alimentation, nous a rappelé la position actuelle de la France sur le glyphosate. J'aimerais que les intervenants puissent nous donner leur point de vue, alors qu'est posée la question d'une prolongation de l'autorisation de cette substance active. C'est un sujet qui n'est pas si simple.

...pu se libérer aujourd'hui et m'a demandé de le représenter. C'est donc avec plaisir que je présiderai notre commission pour les deux auditions de ce matin. Depuis hier, il ne vous aura pas échappé que nous sommes rentrés dans le vif du sujet avec l'audition de l'Efsa, l'Agence européenne de sécurité alimentaire. Nous avons abordé la question complexe des conditions nécessaires à l'autorisation de substances dont nous savons qu'elles peuvent être dangereuses pour la santé et pour l'environnement, précisément parce que leur objectif est de détruire des adventices, des insectes et des champignons dans le but de protéger les cultures. Nous avons évoqué la difficulté de conduire au préalable des évaluations prenant en compte l'ensemble des impacts potentiels en vie réelle. Nous avons également abordé la...

... valeur ajoutée. Nos propositions incluront à un appel à l'élargissement de cette phytopharmacovigilance à l'échelle de l'Europe, pour que vous puissiez bénéficier de l'expérience d'autres pays. Je terminerai sur les questions des effets cocktails et des coformulants, qui sont distinctes. Certaines personnes estiment que nous n'étudions pas l'effet des coformulants au même niveau que celui de la substance active. En outre, le produit et/ou la substance active n'agissent pas isolément d'autres molécules chimiques. L'effet de cumul entre substances peut provoquer des effets indésirables aujourd'hui mal mesurés. À ce sujet, pouvons-nous, ensemble et sereinement, plaider coupables en raison de l'absence de procédure, du caractère lacunaire de la recherche scientifique ? Qu'avez-vous déjà entrepris dan...

Vous soulignez que la substance active et la formule complète sont évaluées, au regard de l'exposition directe qui touche notamment nos agriculteurs, mais également de l'exposition cumulée, en tenant compte des résidus dans l'air, dans l'eau et dans notre alimentation. Pouvez-vous à présent nous expliquer le déroulement précis des premières étapes de la demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit, à partir du mome...

...'inverse, l'impact de l'absence de fongicides lorsque l'on traite la culture ? Il me semble que dans une approche globale, il faudrait mettre tous ces éléments en perspective. Enfin, la bouillie bordelaise est un produit ancien, largement utilisé en agriculture biologique. J'ai toutefois l'impression que l'accumulation de cuivre dans le temps a un impact majeur sur l'environnement. Comment cette substance considérée par certains comme quasi naturelle est-elle évaluée du point de vue de la réglementation ? J'ai l'impression que la déontologie est parfois une question de rapports de force entre des positions qui peuvent être politiques : privilégie-t-on plutôt la production ou la protection de l'environnement ?

La Commission européenne doit rendre une décision avant le 31 octobre sur le prosulfocarbe, qui est une substance particulièrement volatile. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Abordons dès à présent ce que pourrait être l'ordre du jour d'une prochaine réunion. Nous n'avons pas pu aborder la question de l'articulation de vos missions avec celles de l'Efsa. La répartition zonale pour la gestion des AMM est-elle encore pertinente, au regard des différences d'expertise et de déontologie des différentes agences ? Par ailleurs, la séparation entre l'autorisation des substances et des produits est-elle encore pertinente ? Ne faudrait-il pas porter une ambition européenne d'unification des procédures ? Il y a aussi la question du travail d'influence exercé par l'Anses et par le Gouvernement français à l'échelle européenne. Nous avons porté ces questions avec M. Loïc Prud'homme lorsque nous vous avions rencontré avec M. Joël Labbé. Par ailleurs, des questions très préci...

...s achevé cette phase initiale par un rappel historique sur les politiques publiques qui ont été conduites. Nous en arrivons à présent à la phase d'enquête proprement dite, d'analyse critique des politiques publiques. La politique en matière d'usage des produits phytopharmaceutiques se situe au confluent des compétences des États membres et des compétences européennes. En effet, l'approbation des substances actives s'effectue au niveau européen alors que les autorisations de mise sur le marché des produits formulés dépendent des autorités nationales. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) joue un rôle essentiel dans cette articulation. Ce sujet revêt une actualité particulière en Europe car nous apprenons aujourd'hui que la Commission européenne propose de renouveler l'autorisation ...

...s poserai pas de question sur le glyphosate car j'imagine que cette actualité sera évoquée à travers les questions de mes collègues. Lorsque j'avais été conduit à produire une évaluation des processus européens dans le domaine phytopharmaceutique, j'avais été étonné de cette double séparation entre l'évaluation et la gestion des risques d'une part, et entre l'évaluation des produits et celle des substances actives d'autre part. Pourriez-vous nous expliquer la logique qui a prévalu à ces séparations ? La question se pose d'autant plus qu'un nombre croissant de travaux de recherche pointe la difficulté à appréhender pleinement le risque lié à une substance indépendamment des coformulants qui entrent dans la composition des produits finis. Cela soulève une problématique de double évaluation au niveau...

Depuis deux ans, des discussions ont été engagées au sujet de l'évaluation des formulations, c'est-à-dire des pesticides tels qu'ils sont épandus. Ces discussions ont abouti au constat d'une absence d'évaluation de la toxicité à long terme des formulations. Ce constat s'applique aussi à la formulation représentative dont l'Efsa est censée prouver l'innocuité dans le cadre de l'évaluation des substances actives. Vous avez vous-même parlé, M. de Sèze, de modélisation. C'était en juin et en septembre 2021. En novembre 2022, la commission nationale d'alerte en santé publique et en environnement parvenait à la conclusion suivante : « Il apparaît donc qu'au moins sur les dossiers examinés par la CNDASPE, l'évaluation des risques opérée par [l'Efsa] ne correspond plus aux exigences qui résultent d...