Interventions sur "surveillance"

... tels que la Direction des applications militaires (DAM) du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) et, plus largement, les armées. Vos propos liminaires seront l'occasion de présenter vos travaux, notamment les conclusions du dernier rapport de surveillance des atolls de Moruroa et de Fangataufa, tant sur le plan radiologique que géomécanique. Ce dernier point nous importe particulièrement, puisque nous nous intéressons également aux conséquences environnementales des essais nucléaires, en particulier les aspects géomécaniques et géologiques. Lors de son audition, l'anthropologue Bruno Saura nous a rappelé l'importance de cet enjeu, une large part d...

Le rapport de l'AIEA datant de 1996-1998 recommandait de cesser la surveillance environnementale de Moruroa et Fangataufa. Peut-on en conclure qu'il serait possible d'habiter sur ces deux atolls ? Ma question est volontairement candide, bien entendu.

Dès lors, comment l'AIEA peut-elle affirmer que la surveillance environnementale n'est plus nécessaire, puisque, comme vous le mentionnez, la présence de radioactivité dans certains endroits, notamment dans le sous-sol, est avérée ?

J'entends deux discours incompatibles. D'une part l'AIEA, agence internationale censée être indépendante, affirme que la surveillance environnementale n'est pas nécessaire. D'autre part, vous faites état de contaminations si fortes qu'elles justifient des mesures en permanence, et rendent les atolls inhabitables. Certes, nous avons pu nous rendre à certains endroits de Moruroa, mais nous n'avons pas pu accéder à Fangataufa, et j'aimerais d'ailleurs comprendre pourquoi. En tout cas, il y a une divergence entre vos discours respe...

Madame Jalady, vous comprenez que, dans le cadre de notre enquête portant sur une période éloignée de plus de cinquante ans, nos attentes concernant les archives sont considérables. C'est pourquoi, si nous vous savons gré les informations que vous nous fournissez au sujet de vos activités actuelles et de la surveillance en cours, nous plaçons beaucoup d'espoir dans ce que vous pouvez nous révéler du point de vue archivistique. Dès lors, une réponse du type « en 1966, je n'étais pas née » n'est pas acceptable. Je sais bien que vous n'avez pas dit cela pour entraver notre travail d'enquête, mais je précise que vous êtes actuellement en position de responsabilité, et que, à ce titre, vous êtes en quelque sorte comp...

...disponibles. Le 26 octobre 2023, le bureau de l'Office nous a confié le soin d'établir un rapport conclusif au périmètre élargi, incluant notamment les éléments nouveaux ayant pu émerger sur la covid-19. Nous avons été rejoints par Philippe Berta et en avons profité pour effectuer un point plus large sur l'évolution des connaissances autour du covid long et nous intéresser aux nouveaux outils de surveillance épidémiologique et d'anticipation sanitaire et à la désinformation en santé. Nous vous présentons aujourd'hui les principaux enseignements tirés de ces travaux. Je débuterai par l'évolution des connaissances sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et le système de pharmacovigilance français. Les vaccins utilisés au début de la campagne vaccinale bénéficiaient d'une autorisati...

...érées dans l'atmosphère, l'évolution de ces éléments dans les différentes couches du ciel, la durée qui s'écoule avant qu'ils ne retombent au sol et leurs effets sur la population, la faune, la flore, la chaîne alimentaire et les sources d'eau. Nous avons besoin de comprendre quelles peuvent être les sources d'exposition aux radionucléides. Vous pourrez aussi nous présenter le modèle français de surveillance de la radioactivité et la place de l'IRSN dans notre dispositif. Nos investigations portant quasi exclusivement sur la Polynésie française, nous attendons notamment que vous présentiez à grands traits les conclusions des derniers rapports produits par l'IRSN ainsi que le rôle et les missions du Laboratoire d'étude et de suivi de l'environnement (Lese), implanté à Tahiti. Nous souhaitons aussi ob...

Les méthodes de surveillance radiologique utilisées par la France, notamment par l'IRSN, diffèrent-elles de celles utilisées par d'autres pays, tels que les États-Unis et le Royaume-Uni, notamment dans le Pacifique ? Le cas échéant, comment expliquer les éventuelles différences d'approche ?

Pourquoi les sites de Moruroa et de Fangataufa ne font-ils pas l'objet d'une surveillance ?

En récupérant la mission de surveillance, vous n'avez donc pas récupéré les archives du CEA ?

Excusez mon impertinence, mais ma question précédente, qui est tombée à plat, était justifiée : un de vos rapports sur la surveillance des milieux spécifie qu'aucun prélèvement de sol n'a été effectué en 2021 et 2022.

L'IPGP est chargé de la surveillance des quatre volcans actifs français situés outre-mer, ainsi que de leur sismicité régionale et des risques potentiels associés de formation de tsunamis, à travers ses observatoires volcanologiques et sismologiques. Nous sommes donc là au cœur de l'un des risques naturels majeurs que vise notre commission d'enquête. La présence d'un volcan sous-marin au large de Mayotte, mon territoire d'élection, ...

La question des seuils est subtile à comprendre. Ils peuvent être interprétés comme des seuils de danger ou des seuils de risque, alors que ce sont des seuils d'alerte. Que faudrait-il faire pour que nous disposions de seuils d'alerte sur l'air et comment bien comprendre la différence entre le seuil qui déclenche une action ou un renforcement de la surveillance et le seuil qui révèle un danger et qui doit inquiéter ?

Je partage votre interrogation, et je pense que nous pourrions l'étendre aux seuils établis dans l'ensemble des compartiments de l'environnement : une clarification est nécessaire. Il me semble que nous sommes très en retard sur la surveillance de l'air, par rapport à ce qui est prévu pour les sols et pour l'eau. Je comprends à ce que vous dites que la surveillance est partie du terrain ; l'État en a ensuite fait une politique nationale, mais une politique qui n'est pas normée. Par conséquent, nous observons sans mesurer. Quelles sont vos préconisations en termes de politiques publiques ? En effet, une commission d'enquête parlementaire...

Tout ce que je viens d'entendre m'interpelle et me met dans un état de colère sourde et contenue. Vingt ans après le début des mesures, il n'y a toujours pas de plan de surveillance ni de valeur réglementaire pour les pesticides dans l'air. Dans ces conditions, que signifie la pharmacovigilance assurée par l'Anses ? Comment avez-vous réussi à déterminer des zones de non-traitement (ZNT) à dix mètres ? Sur quelles bases vous êtes-vous appuyés ? Alors que nous savons que les substances sont transportées dans l'air sur de grandes distances, je m'interroge sur la pertinence de c...

Mes chers collègues, à la demande de plusieurs d'entre vous, nous auditionnons aujourd'hui, M. Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, pour évoquer l'opération de recapitalisation d'Orpea. Nous avions eu l'occasion d'entendre M. Lombard en début d'année à l'occasion de sa reconduction pour un nouveau mandat de directeur général, mais notre audition du jour revêt un caractère particulier, compte tenu de...

...agements, ce groupe est absolument unique, par sa dimension et par sa mission de servir l'intérêt général, sous la protection très spéciale du Parlement. Je lis souvent que nous sommes le bras armé financier de l'État, mais je préfère dire que nous sommes le bras armé financier de la Nation, puisque nous sommes placés sous cette protection parlementaire. En tant que président d'une commission de surveillance composée de membres issus du Parlement, d'élus ou de personnalités qualifiées, je suis évidemment particulièrement attaché au lien qui unit la Caisse et le Parlement et qui se manifeste par ailleurs annuellement par la présentation des résultats du groupe. Aujourd'hui, la commission des finances de notre assemblée souhaite que nous rendions compte du raisonnement qui a conduit la Caisse à envisa...

Je tiens à donner la perspective de la commission de surveillance, avant de laisser le directeur général répondre en détail. Cette opération est objectivement atypique pour le groupe Caisse des dépôts, mais ce dernier est le seul à allier en France des activités concurrentielles et non concurrentielles, dont les retours sur investissement sont différents. Benjamin Disraeli disait que « beaucoup de faux pas ont été faits en restant immobile ». La questio...

...t ainsi des recours à toutes les étapes du processus. Pour ma part, je fais confiance à la justice, qui devra trancher. En l'occurrence, il faut bien avoir à l'esprit que ce type d'actionnaires sont essentiellement des hedge funds. Vous avez également souligné les aspects relatifs au changement des pratiques, aux garanties et au risque réputationnel. Dans sa délibération, la commission de surveillance a évoqué l'ensemble de ces sujets. Il existe effectivement des risques, comme dans toute opération, mais nous sommes sortis de cette délibération convaincus qu'il en va de l'intérêt général, des 28 000 employés et de ceux qui sont soignés ou résidents. Il existe donc un besoin d'agir dans le sens de l'intérêt général. Les risques associés existent, mais la Caisse des dépôts est en mesure de les p...

...es : les dividendes qui remontent à la Caisse des dépôts sont intégralement dévolus au service de l'intérêt général, sous deux modalités : soit ils sont orientés vers le Trésor public par le biais des différents mécanismes d'imposition, pour environ la moitié du résultat annuel ; soit ils sont réinvestis dans les territoires ou les opérations d'intérêt général. L'un des rôles de la commission de surveillance consiste à s'assurer de l'équilibre financier de cet ensemble, qui se construit depuis 200 ans. La Caisse des dépôts n'a pas de recettes fiscales, à l'inverse d'autres acteurs, par exemple dans le logement. La Caisse équilibre entre un actif et un passif, qui sont tous les deux susceptibles d'évoluer avec le temps. La commission de surveillance projette ainsi différentes situations économiques po...