Interventions sur "surveillance"

...dans le logiciel ; or elle n'y figure pas. Surtout, nous avons été surpris de constater que, dans la première extraction du logiciel Genesis qui nous a été transmise, il n'y avait aucune information concernant Franck Elong Abé à compter du 29 janvier 2022. Plus tard, on nous a transmis par mail les informations qui avaient été saisies à son sujet dans l'onglet dont font l'objet les personnes sous surveillance particulière. Or on y trouve des observations d'un intérêt minime, notamment le don de paquets de pâtes, mais rien sur la conversation ni sur son changement de comportement – alors que la surveillante dit l'avoir signalé. J'aurais besoin d'explications pour bien comprendre le fonctionnement de cet onglet. On nous a dit, d'abord, que cet onglet complémentaire était dû au fait que Franck Elong Abé...

J'ai reçu mercredi dernier 29 mars, de la Présidente de l'Assemblée nationale, une lettre m'informant qu'elle envisage de désigner Mme Emmanuelle Auriol, M. Denis Duverne et Mme Florence Parly pour siéger à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Je vous rappelle qu'en vertu du 6° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, le Président de l'Assemblée nationale désigne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations trois membres « en raison de leurs compétences dans les domaines financier, comptable ou économique ou dans celui de la gestion (…) après avis public...

Il est dit que la Caisse des dépôts et consignations est placée sous la supervision du Parlement. Mais, dès lors, il me semble qu'il faudrait que la commission exprime son avis en votant. Par ailleurs, je rappelle que l'objectif est de faire bénéficier la commission de surveillance de l'expérience de personnalités passées par des groupes privés.

...s chers collègues, nous auditionnons, à huis clos, le surveillant de la maison centrale d'Arles évoqué dans le rapport de l'Inspection générale de la Justice (IGJ). Il est accompagné de M. Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles, que nous avions auditionné lors de la table ronde organisée avec les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire. Nous l'avons également rencontré lors de notre visite à la maison centrale d'Arles. Monsieur, votre audition nous a semblé indispensable pour tenter d'appréhender, de la manière la plus complète possible, la façon dont les événements du 2 mars 2022 se sont déroulés. Il ne s'agit pas ici de mettre en accusation, mais de comprendre, dans le cadre du champ d'inves...

...nfrontation des deux individus ait pu durer si longtemps, être filmée par des caméras, sans que personne n'entende rien ni n'intervienne, d'autant que, la salle de sport n'ayant pas de vitre, le bruit passe plus facilement et que les distances sont assez réduites, notamment avec le poste d'information et de contrôle (PIC). Ma seconde question s'adresse à l'un et à l'autre. Elle porte sur la vidéosurveillance. Comme l'indique le rapport de l'IGJ, les agents, au moment des faits, visionnent les images du scénario « bâtiment A jour » et non du scénario « activités », et sont par ailleurs insuffisamment formés pour changer facilement de scénario. Enfin même s'ils l'avaient fait, ils n'auraient pas vu les images de la salle de sport en raison, d'après le directeur de l'établissement, d'un défaut de paramé...

...contenait pas la moindre observation à compter du 29 janvier 2022, alors qu'on en recensait en moyenne trois à six par mois, quels que soient les établissements où il avait été détenu. À la suite de nos interrogations, l'administration pénitentiaire nous a fait parvenir un complément d'information sous la forme d'un « onglet à part », dans lequel des observations ont été notifiées en raison de la surveillance accrue dont Franck Elong Abé et Yvan Colonna faisaient l'objet. Cela nous trouble beaucoup dans la mesure où l'on ne comprend pas la raison d'être de cet onglet spécifique dès lors qu'il existe un logiciel dédié. Par ailleurs, suite à notre sollicitation, le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) nous a transmis une information dont nous n'avions pas connaissance : le renseignement ...

...ière les dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire, notamment dans cette maison centrale, qu'ils proviennent de la direction de l'époque – je pense en particulier à Mme Puglierini – ou du renseignement pénitentiaire. Nous ne connaissons pas exactement le sort qui était réservé aux informations que l'on faisait remonter ; elles n'étaient pas nécessairement partagées avec le personnel de surveillance, qui est pourtant le premier concerné. Comment aurait-on pu éviter un meurtre comme celui-ci ? Faut-il cesser d'attribuer certaines fonctions à des détenus condamnés pour terrorisme, fichés S ou DPS ? Quel regard portez-vous sur le partage de l'information ? On nous a parlé d'un onglet complémentaire dans le logiciel Genesis. D'où viennent, de la part de la direction et du renseignement, toutes c...

Lorsque le détenu Elong Abé a été classé, avez-vous reçu des consignes particulières de surveillance ?

L'administration pénitentiaire nous a parlé de trois niveaux d'administration informatique du logiciel : un à Arles, un à l'échelon interrégional et un dernier au niveau central. Je voudrais revenir sur quatre points. Premièrement, vous avez affirmé que vous n'avez pas eu accès aux enregistrements de vidéosurveillance de l'ensemble des activités qui se déroulaient dans le secteur, car on vous a dit qu'ils avaient été effacés en août. J'ose espérer que les vidéos que vous réclamiez ont été mises à la disposition de la justice. Savez-vous si cela a été le cas ou s'il y a eu du déchet ? Deuxièmement, lorsque nous nous sommes rendus à Arles, vous nous avez dit – de mémoire – que, pour vous, Franck Elong Abé était...

... circonstances et avec les conséquences que vous connaissez. Notre mission consiste aussi à évaluer nos politiques publiques, en l'occurrence celles liées aux conditions d'incarcération des personnes détenues et aux conditions de travail du personnel pénitentiaire. Vous êtes reçus en tant que personnels de direction, avant que nous recevions dans le même format les représentants des personnels de surveillance. Nous attendons de vous que vous nous fassiez part de votre point de vue sur les conditions de travail et sur les possibles améliorations envisageables. Plus spécifiquement, nous vous interrogerons également sur des éléments plus factuels liés au drame humain qui s'est produit.

...ignement intérieur et ce que savait le renseignement pénitentiaire et que, in fine, même les directions d'établissements ne disposent pas de toute la visibilité nécessaire pour agir au mieux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. J'aimerais aussi avoir votre avis de professionnels sur le statut de DPS. Deux prisonniers DPS se sont retrouvés au même moment, dans la même pièce, sans surveillance. L'un des deux est aussi TIS, potentiel terroriste islamiste. En tant que professionnels, vous pouvez avoir des choses à dire sur l'adaptation d'un certain nombre de dispositifs à la réalité concrète de la détention.

...eusement pas retourner dans le passé pour éviter ce qui s'est passé. En revanche, nous pouvons tirer les enseignements d'un certain nombre de manquements du système afin d'éviter que demain ce genre d'événement ne se reproduise. En ce sens, l'expérience des personnels de direction des établissements et leur regard sur cette situation précise sont essentiels, comme le seront ceux des personnels de surveillance qui, eux aussi, exercent un métier particulièrement difficile – mais vous êtes mieux placés que moi pour le savoir.

Malgré la réforme des retraites, la commission d'enquête tient bon et continue ses travaux. Nous recevons maintenant les représentants des organisations syndicales des personnels surveillance de l'administration pénitentiaire. Je souhaite donc la bienvenue à M. Éric Faleyeux pour la CFDT pénitentiaire ; M. Vincent Le Dimeet, élu au secteur « personnels de surveillance », et M. Éric Aouchar pour le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) ; M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, et M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint pour le S...

... appris qu'il avait exercé des pressions sur d'autres détenus pour obtenir cette place. Deux événements notables se produisent donc un mois avant son passage en commission de discipline et son classement en tant qu'auxiliaire. Cela pose la question du rapport et des échanges entre le DLRP et la direction de l'établissement pénitentiaire. En ce qui concerne la formation des surveillants à la vidéosurveillance, le directeur de l'administration pénitentiaire nous a affirmé qu'elle débuterait en février. Cela a-t-il été mis en place ? Vous avez expliqué connaître un problème de personnel et des phénomènes d'absentéisme. Comment expliquez-vous, notamment à la maison centrale d'Arles, un tel absentéisme qui conduit à découvrir des postes en journée ?

...également nommée Santé publique France, est née en 2016 de la fusion de quatre organismes : l'InVS, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le groupement d'intérêt public Addictions, drogues, alcool info service. Elle est chargée de missions multiples et complexes – l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ; la veille sur les risques sanitaires ; la prévention et la promotion de la santé ; la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ainsi que le lancement de l'alerte sanitaire – mais ses moyens sont limités. L'objectif de la fusion, outre la clarification du cadre institutionnel et l'amélioration de l'efficacité des politiques publiques ...

Santé publique France, voilà une ambition vaste dans un pays où la santé est l'objet d'un grand système de solidarité que nous devons adapter aux évolutions dont la crise sanitaire est un exemple récent. Mes questions sont tirées du récent rapport de la Cour des comptes. En ce qui concerne les alertes sanitaires, Santé publique France est invitée à renforcer la pertinence de ses dispositifs de surveillance et de déterminer les besoins futurs afin d'adapter la conduite de la politique de santé dans notre pays. Quel rôle Santé publique France peut-elle jouer dans l'amélioration de la gestion des stocks stratégiques ? La Cour propose de donner à Santé publique France la possibilité de s'autosaisir et d'émettre ses propres recommandations dans l'espoir d'éviter les pénuries que nous avons connues pour ...

...de salariés de Santé publique France qui soulignent une situation pour le moins paradoxale : un organisme chargé des soins au plus grand nombre maltraite une partie non négligeable de ces salariés. Il faut mettre fin à cette situation insupportable. Ce n'est un secret pour personne désormais, les structures publiques chargées des missions cruciales que vous évoquez – information, veille, alerte, surveillance, réponse sanitaire – ont été désarmées dans les années précédant la crise du covid au profit de structures privées telles que le cabinet McKinsey dont les prestations sont à la fois dispendieuses et inefficaces. À sa création, la réserve sanitaire devait réunir cinquante personnes selon l'objectif fixé en 2007 par Xavier Bertrand. Quinze ans plus tard, elle n'en compte plus que vingt et une – c'...

L'un des champs de compétence de Santé publique France est d'assurer la mise en œuvre d'un système de veille et de surveillance afin d'anticiper les risques sanitaires. Quels enseignements tirez-vous de la pandémie de covid-19 ? Que faut-il faire des stocks de vaccins qui n'ont pas été utilisés et dont la durée de validité est limitée dans le temps ? Moins de 5 % des enfants de 5 à 11 ans ont reçu un schéma vaccinal complet. C'est une singularité française car, chez nos voisins européens, le taux de vaccination des enfant...

...et établissement est certes marqué par un haut degré de dangerosité, mais seuls quinze détenus particulièrement signalés (DPS) y séjournaient au moment des faits, ainsi que quatre terroristes islamistes (TIS). Ces données sont à mettre en regard de l'extrême rigueur des instructions de gestion des DPS. Je pense particulièrement à l'instruction du 11 janvier 2022 qui a réactualisé les modalités de surveillance des détenus et de détection des incidents, et, plus généralement, à l'ensemble des procédures à respecter dans le cadre de la gestion des détenus TIS et radicalisés (RAD). Je fais référence, bien sûr, aux CPU dangerosité, à la possibilité de transfert en QER, à l'action du renseignement pénitentiaire, aux groupes d'évaluation départementaux (GED) auxquels vous participez, autant d'outils qui ont ...

Premièrement, s'agissant de la vidéosurveillance, si j'ai bien compris, le rôle de la DISP est de contrôler l'efficacité du dispositif suite à d'éventuels remaniements ou reconfigurations. Or suite à l'intervention technique de l'automne 2021, le dispositif s'est révélé totalement inefficace le jour des faits. L'agent présent au poste d'information et de contrôle (PIC) n'a pas disposé des images qui auraient pu lui permettre de donner l'alerte....