Questions orales d'Ugo Bernalicis

…rendue notamment par des collègues ici présents, qui constate noir sur blanc que « l'élément matériel des délits de prise illégale d'intérêts visé à la prévention apparaît établi à l'égard du prévenu », mais qui n'entre pas en voie de condamnation « à défaut de caractérisation de l'élément intentionnel » car, tenez-vous bien, le ministre n'ava...

Madame la Première ministre, en cette journée de mobilisation, je vais vous parler de blocage. Il y a un an, vous refusiez la proposition de loi que je défendais avec Jean-Luc Mélenchon sur le blocage des prix, sur le modèle des dispositions existant dans les outre-mer. Depuis, les prix des produits de première nécessité et de l'énergie ont ex...

Ce flottement est normal car il existe deux points communs. Le premier est l'incrimination : la prise illégale d'intérêt. Il s'agit d'une infraction particulière car c'est la situation de pouvoir de ces deux personnes qui a permis la réalisation de l'infraction. L'un souhaitait favoriser sa famille à la tête du croisiériste MSC, l'autre interfé...