Amendements de Valérie Rabault

Supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence au projet de loi de programmation des finances publiques, qui n'a pas été adopté par le Parlement. Il parait donc peu judicieux et insincère, de faire tout référence à ce projet de lo...

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 269,7 » le nombre : « 273,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -3,9 » le nombre : « 0 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés social...

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 287,4 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « – 3,9 » le montant : « 13,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des dé...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les aides médico-psychologiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les aides à domicile pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « La trajectoire de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) intègre en 2023 le plan de reconstruction de l’hôpital public. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer dans l'ONDAM présenté dans l'annexe 1 un plan de reconstruction de l'hôpital public...

Compléter la septième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et surtout le retour naturel à l’équilibre à plus long terme tel que décrit par le rapport du conseil d'orientation des retraites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à garantir la clarté et la sincérité des débats.

A la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « ans », insérer les mots : « et l’impact sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte dans la trajectoire présentée l'impact sur l'environnement. En augmentant l’incertitude autour du niveau de la retraite, des cond...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et l’impact sur l’environnement » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte dans la trajectoire présentée l’impact sur l’environnement. En augmentant l’incertitude autour du niveau de la retraite, des conditions et de l’âge de départ, la réforme des re...

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « intègre », insérer les mots : « les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi la trajectoire présentée dans cette annexe. Au sein des com...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Enfin, les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi qui représentent 85 milliards d’euros pour 2023 contribuent à dégrader le solde des régimes obligatoires de base. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les pertes de ressources de l’ensem...

À l’alinéa 2, après le mot : « (FSV) », insérer les mots : « ainsi que les déséquilibres causés par les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi consentis ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les pertes de ressources de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ...

A l’alinéa 2, après le mot : « (FSV) », insérer les mots : « ainsi que les déséquilibres causés par les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi consentis ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les pertes de ressources de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Enfin, les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi qui représentent 85 milliards d’euros pour 2023 contribuent à dégrader le solde des régimes obligatoires de base. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler les dispositifs d'exonération de ...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Une étude d’impact financière spécifique a été jointe » les mots : « Des fiches d’évaluation préalable ont été jointes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le choix par le Gouvernement d'un PLFSSR pour conduire son projet de réforme, en plus que d'enf...

I. – À la quatrième ligne des deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « –4 » le montant : « –4,9 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne des mêmes colonnes du même tableau, substituer au montant : « –0,8 » le montant : « –0,2 ». III. – En conséquence, à la septième ligne desdites colonnes d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les photographes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sont ajoutés les mots :« sauf pour les assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » Exposé sommaire : "Cet amendement du gro...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des dép...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé so...