Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 20562 (Retiré avant séance)

(9 amendements identiques : 3521 4393 5007 5844 6704 6799 7589 9868 10792 )

Publié le 3 février 2023 par : M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 269,7 »

le nombre :

« 273,6 ».

II. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« -3,9 »

le nombre :

« 0 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à réaffecter partiellemment à notre système de retraite les 17,7 milliards d’euros de dette sociale intérêts et principal) qui seront remboursés en 2023, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030, de manière à équilibrer le système en 2023.

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