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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 729 688 789 € » le montant : « 27 729 688 790 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 5 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 5 000 000 | 0 | S...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
I. – Après l’alinéa 36, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Aux 1° et 4° , chacune des deux occurrences du montant : « 3 000 € » est remplacée par le montant : « 3 600 € » ; « 1° ter Au 2° , le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 12 000 € » ; « 1° quater Au 3° , le montant : « 200 € » est re...
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 729 688 789 € », le montant : « 27 939 688 789 € ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le dernier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est supprimé. » III. – La perte de recettes pour ...
I. – Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 1° Au 3° , le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 250 € » ; » II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots : « Le montant prévu au 6° est actualisé », les mots : « Les montants prévus au 3° et au 6° sont actualisés » III. – En ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 263 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux collectivités territoriales des dépenses engagées pour le fonctionnement des centres de va...
À l’alinéa 5, au deuxième alinéa du A du III, substituer aux mots : « 2018 et précédant l’exercice mentionné au I, multiplié par le rapport entre quatre ans et », les mots : « 2017 et 2019, multiplié par le rapport entre trois ans et ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier la période de réf...
À l’alinéa 4, après le mot : « dégradé » insérer les mots : « ou une carrière ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à élargir plus encore que l’amendement n°2328 le champ de l’article 9 en mobilisant de nouveaux espaces qui ne présentent pas d’enjeux environnementaux majeurs pour permettre le développement de projets d’énerg...
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « sauf lorsque cette dernière ne s’est pas conformée à la demande d’identification de zones complémentaires en application du III dans un délai de six mois après la formulation de celle-ci. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise ...
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots : « au 2° » les mots : « à l’article L. 143‑16 précité et, à défaut, des établissements publics de coopération intercommunale n’appartenant pas à un schéma de cohérence territoriale applicable ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialis...
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les établissements publics précités à leur consolidation ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent préfectoral « énergies renouvelables » peut également accompagner les EPCI et les établisseme...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et, le cas échéant, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « Lorsque cet établissement public est membre d’un schéma de cohérence territorial...
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