Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3126 à l'amendement N° 2328 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 9
À l’alinéa 4, après le mot :
« dégradé »
insérer les mots :
« ou une carrière ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à élargir plus encore que l’amendement n°2328 le champ de l’article 9 en mobilisant de nouveaux espaces qui ne présentent pas d’enjeux environnementaux majeurs pour permettre le développement de projets d’énergies renouvelables. En effet, l’article 9 dans sa rédaction actuelle ne concerne que les friches et ne fait pas mention des carrières inexploitables, pas plus que ne le fait l’amendement n° 2328.
Pourtant, ces espace non-constructibles et peu propices à une grande biodiversité constituent un potentiel foncier non négligeable sur lequel les projets de production d’énergie solaire photovoltaïque pourraient s’appuyer.
En l’état actuel du droit, les maires qui souhaitent y développer des projets solaires se trouvent confrontés à de grandes difficultés pour obtenir les autorisations nécessaires.
Aussi, cet amendement vise à accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables dans les carrières, étant entendu que ces derniers respectent les mêmes réserves d’autorisation que pour les friches afin de rester conforme à nos exigences environnementales.
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