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La parole est à Mme la rapporteure.
Sur les amendements n° 407 et 125, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 156.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Sur l'amendement n° 468, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement n° 75.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 73 Contre 100
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 407.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bex.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.