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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 56 Contre 140
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 503.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 468, lequel fait l'objet d'un sous-amendement, n° 705.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement n° 705.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Roussel.
La parole est à M. Olivier Marleix.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l'amendement n° 468, tel qu'il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 174 Contre 9
La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l'amendement n° 125.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 1er E, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 177 Contre 3
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, inscrite sur l'article 1er F.
La parole est à M. Alexandre Loubet.
La parole est à M. Matthias Tavel.
