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La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 223.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 43 Contre 138
L'amendement n° 399 de M. Hubert Wulfranc est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Maxime Laisney.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir les amendements n° 478, 477 et 479, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 645.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Leseul.
La parole est à M. Maxime Laisney.
Sur les amendements identiques n° 310 et 332, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 351, 591 et 592, je suis saisie par le groupe Rassemblement nationales de demandes de scrutins publics. Et sur l'article 1er D, c'est par le grou...