13983 interventions trouvées.
L'amendement n° 350 de M. Pierre Meurin est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 393.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 25.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 72.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 211.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La parole est à M. Nicolas Dragon.
La parole est à M. Matthias Tavel.
La parole est à Mme la ministre.
Seule Mme la ministre a la parole.
Je mets aux voix l'amendement n° 211.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 47 Contre 143