Interventions en hémicycle de Valérie Rabault

Je suis saisie de deux amendements, n° 12 et 27 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 12.

La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 27 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Chers collègues, les votes étant très serrés, je vous propose à nouveau de recourir à un scrutin public. Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 356 Nombre de suffrages exprimés 356 Majorité absolue 179 Pour l'adoption 179 Contre 177

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Anne Brugnera.

Et les autres ?

La séance est ouverte.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La séance est levée.

Avec tout le respect que je vous porte, madame la présidente, l'article 122 de notre règlement ne prévoit pas le cas où plusieurs motions référendaires seraient déposées – vous l'avez d'ailleurs vous-même noté.

En revanche, il est très clair sur un point : les motions peuvent être déposées jusqu'au début de la discussion générale.

Les trois motions ayant bien respecté ce délai de dépôt, elles doivent toutes trois être prises en considération.

La question est donc uniquement de savoir comment choisir celle qui sera discutée. Vous avez indiqué, madame la présidente, qu'à l'issue d'un vote, la conférence des présidents avait décidé de procéder à un tirage au sort – je le reconnais. Mais, dans ce cas, les trois motions devraient y être soumises.

Or le tirage au sort qui a eu lieu lors de la conférence des présidents n'en concernait que deux ; puisqu'il ne respecte pas les dispositions de l'article 122, qui prévoit que les motions référendaires peuvent être déposées jusqu'au début de la discussion générale, il n'a donc tout simplement pas de valeur.

Par conséquent, si vous souhaitez procéder à un tirage au sort, celui-ci doit avoir lieu maintenant, avant le début de la discussion générale, et concerner les trois motions déposées.

Messieurs les ministres, l'article liminaire révèle beaucoup de choses sur l'état de la France que vous ne voulez pas entendre : notre pays est structurellement abîmé, qu'il s'agisse de son industrie ou des investissements. En effet, selon les prévisions de la Commission européenne publiées récemment, sur les vingt pays de la zone euro, la Fran...

Vous appauvrirez ainsi l'industrie française, les commerçants, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Car tel est bien le sujet de l'année 2023 : il faudrait réduire le prix de l'énergie afin que les artisans, les TPE et les PME continuent à investir.

Vous faites complètement fausse route, comme le démontre cet article liminaire, mais vous ne voulez pas le reconnaître. Cet article est fondé sur un projet de loi de programmation des finances publiques, que vous n'avez même pas eu le courage de faire voter par le Parlement !

Vous l'avez oublié. En ce sens, vous qui donnez des leçons à beaucoup, vous désobéissez à l'ensemble des traités que vous avez signés ! Vous avez mis sous le tapis le projet de loi de programmation des finances publiques…