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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à Mme la rapporteure.
Seule Mme la rapporteure a la parole !
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 1er , tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l'adoption 171 Contre 168
Je suis saisie de quatre amendements portant article additionnel après l'article 1er . L'amendement n° 5 de M. Louis Boyard est défendu.
Je suis saisie de deux amendements, n° 9 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement n° 9.
L'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Raux est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'amendement n° 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Cette demande m'est parvenue au moment même où l'amendement était défendu. Je l'accepte, mais je vous rappelle que les demandes doivent être formulées plus tôt, avant la défense de l'amendement concerné. Le scrutin est annoncé dans l'enc...
La parole est à M. Frédéric Falcon.
La parole est à M. Richard Ramos.
La parole est à M. Stéphane Mazars.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 265 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 62 Contre 198
L'amendement n° 22 de M. Tematai Le Gayic est défendu.
Chers collègues, les votes sont très serrés, ce qui rend l'épreuve à main levée douteuse. Je vous propose donc de recourir à un scrutin public. Je mets aux voix l'article 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 346 Majorité absolue 174 Pour l'adoption 123 Contre 223
Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
