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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je vous informe qu'en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 2 ter à 5.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. Sébastien Delogu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. La séance est levée.
Cinq 49.3 en un peu moins de sept semaines, cinq motions de censure en un peu moins de sept semaines : je crois que nous pourrons tous convenir, à l'aune de ces chiffres, que notre démocratie parlementaire ne fonctionne pas bien, et que nous portons tous une part de responsabilité, certains sans doute plus que d'autres. Cette situation nous amè...
Quant aux recettes de l'État, nous n'avons débattu que de cinq articles sur les vingt-six qui s'y rapportent. Vous allez me répondre qu'il y avait trop d'amendements.
C'est peut-être vrai, mais le Gouvernement peut recourir à l'article 95 de notre règlement pour demander l'examen prioritaire des articles portant sur de grosses recettes. Vous avez toutefois choisi de ne pas le faire, et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), par exemple, qui représente quand même 8 milli...
Vous n'en avez retenu quasiment aucun ! Cela n'avait jamais été le cas, alors que le 49.3 a déjà été utilisé six fois pour une première partie de loi de finances. Là aussi, c'est une première. On peut comprendre que vous ayez refusé les amendements de l'opposition, comme ceux sur les Ehpad, votés par une majorité, ou celui prévoyant le rembours...
Madame la Première ministre, vous avez donc fait un usage inédit du 49.3 sous la V
Il appartiendra bien sûr au Conseil constitutionnel d'en apprécier la portée juridique et de trancher sur sa conformité avec la Constitution. Quoi qu'il en soit, votre gouvernement est celui qui a le plus dépossédé l'Assemblée nationale de son pouvoir en matière budgétaire. Cela pose un problème démocratique. En tant que cheffe du Gouvernement...
Ces journées permettent à chaque groupe d'opposition – une à deux fois par an, ce qui n'est pas beaucoup – d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale des propositions de loi de son choix. Or, hier soir, les députés de la majorité et le Gouvernement ont fait le choix délibéré de priver d'expression un groupe parlementair...
À mon sens, ce n'est ni plus ni moins qu'un dévoiement de l'esprit de la Constitution et de l'équilibre qui a toujours prévalu entre le groupe majoritaire et les groupes d'opposition. Cela dit, je dois reconnaître la responsabilité que nous aussi, groupes d'opposition, portons dans le débat démocratique, et je la prends très au sérieux. Le gro...
Retrouver le sens de la responsabilité est un impératif pour nous tous.
C'est ce sens de la responsabilité qui a conduit notre assemblée à voter hier après-midi l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans une formulation qui résulte d'un consensus.
C'est ce sens de la responsabilité qui a conduit la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé à retirer son propre texte pour que celui émanant du groupe La France insoumise et défendu par sa présidente Mathilde Panot devienne celui de l'Assemblée nationale.
