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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360, 491).
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, président et rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le garde des sceauxgarde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. François Piquemal.
Mes chers collègues, je vous invite à écouter l'orateur. Si vous souhaitez avoir des échanges de manière bilatérale, poursuivez la discussion hors de l'hémicycle.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
La parole est à M. Paul Midy.
S'il vous plaît, monsieur Bernalicis ! Nous avons écouté la présentation de la motion de rejet, je vous demande donc d'écouter l'orateur.
Madame Regol, je souhaite que le débat soit le plus serein possible malgré des avis contraires sur le sujet. Nous écoutons M. Midy : lui seul a la parole.
La parole est à M. William Martinet.
La parole est à Mme Annie Genevard.
