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Amendements de Véronique Louwagie
6842 amendements trouvés
07/07/2022 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 14 - Article 2 (Adopté)
M. Gosselin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les dispositions particulières aux déplacements à destination ou en provenance de la Corse ou d’une collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution sont prises après consultation de l’exécutif de la collectivité concernée. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe LR vis...
06/07/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Descoeur, M...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mesure visant à imposer le retour du passe sanitaire aux frontières sur les arrivées, ainsi que sur l’impact sur les recettes touristiques. Exposé sommaire : La France a été très durement touchée par la...
