Amendements de Véronique Louwagie

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à pérenniser l’expérimentation qui avait été conduite par l'amendement de Jean-Pierre Fugit au sein de la loi Egalim 1, s’agissant de l’épandage de produits phytopharmaceutiques via des drônes sur des parcelles de vigne...

Les programmes scolaires des classes des écoles élémentaires du premier degré comportent, à compter de la rentrée 2025‑2026, un module de sensibilisation sur les conséquences de la propagation du frelon asiatique sur la biodiversité et sur la société. L’initiation à la fabrication et à l’installation de pièges sélectifs à frelon asiatique est e...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Les dangers sanitaires de première catégorie concernent les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de surveillance ou de lut...

Un délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces invasives exotiques, directement rattaché au Premier ministre, peut être nommé. Les fonctions de ce délégué peuvent prendre fin lorsque le développement du frelon asiatique est endigué en France. Le délégué interministériel est chargé de coordonn...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les peines sont portées à quinze ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque l’homicide routier par mise en danger a été commis avec le cumul des circonstances prévues aux 1° et 2° du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accentuer la peine encourue d'un homicide...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L'opportunité » les mots: « La possibilité ». Exposé sommaire : Les dangers sanitaires de première catégorie concernent les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Afin de mieux faire connaître le plan départemental mentionné au présent II, une campagne d’information complémentaire peut être menée auprès de l’ensemble de la population du département ou des communes concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir que la diffusion...

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le frelon asiatique est classé danger sanitaire de première catégorie aux termes de l’article L. 201‑1 du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : Le frelon asiatique (vespa velutina) espèce d’hyménoptère de la famille des vespidae originaire d’Asie aurait...

Supprimer les alinéas 10, 11 et 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents

Supprimer les alinéas 8 à 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec mes amendements précédents.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L'alinéa 9 vise à identifier, pour les types de parcelles cités dans la présente proposition de loi, les bénéfices liés à l'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord pour la santé humaine et l'environnement par rapport aux applications par voie terrestre. Cependant, cette expérimentation a ...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental mentionné au présent II peut faire l’objet d’une campagne d’information supplémentaire à destination de toute la population sur l’ensemble du département ou des communes concernées afin d’en favoriser la connaissance. » II. – La perte de recettes pour l’État est compen...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à classer directement le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie plutôt que de simplement en étudier l'opportunité. Il vise donc à renforcer la pro...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppression pour la cohérence de mon amendement n°3.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». Exposé sommaire : Lorsque le drone (UAS) est équipé de buses anti‑dérives, cela lui permet un bon respect des consignes de pulvérisations : débit, vitesse, trajectoire...

À l’alinéa 5, après le mot : « terrestre », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les expérimentations de pulvérisation par drone aérien datent de la loi EGALIM de 2018. La multiplicité des usages des drones agricoles étant certaine, la pulvérisation pourra, à moyen terme, s'étendre à d'autres cultures. Cette référence trop préc...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ». Exposé sommaire : Pour relever les grands défis de l'agriculture mondiale, notre secteur agricole national se tourne de plus en plus vers de nouvelles technologies, et l’utilisation de drones en agriculture est devenue l’une des avancées les plus marquantes de ces de...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court terme ». Exposé sommaire : Considérant l'imprécision de l'expression "affection grave et incurable engageant son pronostic vital à moyen terme" comme critère d'accès à l'aide mourir, le présent amendement du gr...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « avancée ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Les Républicains propose d'exclure la "phase avancée" des critères d'accès à l'aide à mourir.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « dans un délai compatible avec son état de santé et quel que soit son lieu de résidence ou de soins. » Exposé sommaire : Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme une priorité de santé publique. La...