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Interventions en hémicycle de Xavier Breton


443 interventions trouvées.

Il vise à indiquer expressément à l'alinéa 1er de l'article 2 que « ces mesures ne s'appliquent pas aux personnes qui justifient d'une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination ». En effet, ces cas existent et doivent être prévus très clairement dans le texte.

L'article 1er ayant été adopté, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP – système d'information national de dépistage. On sait qu'il y a eu des failles dans le système : 700 000 résultats de te...