Interventions en hémicycle de Xavier Breton

Sur tous les bancs, nous partageons la même volonté de lutter contre les dérives sectaires, qui sont de plus en plus nombreuses, couvrent de nouveaux champs – la santé, l'alimentation, le bien-être, le développement personnel ou le coaching – et s'appuient, grâce aux réseaux sociaux, sur de nouveaux canaux de communication. Cette situation appe...

…d'une part parce que l'arsenal pénal existant n'a pas été suffisamment évalué pour en connaître vraiment l'efficacité et d'autre part, parce que les actions de prévention pourtant indispensables, comme l'accompagnement des victimes ou l'attribution de moyens supplémentaires à la justice et aux enquêteurs spécialisés, étaient cruellement absent...

Le Sénat, en première lecture, a apporté au texte des améliorations importantes, je pense notamment à la reconnaissance législative de la Miviludes – occasion pour nous de souligner le rôle joué par l'un de ses anciens présidents, Georges Fenech, qui a largement accompagné sa croissance et son développement. Par la suite, la commission mixte pa...

…et pour l'améliorer, je pense notamment à ce fameux article 4, qualifié par certains d'article maudit puisqu'après les critiques initiales très sévères dont il avait fait l'objet de la part du Conseil d'État, il a été supprimé en première lecture au Sénat puis rétabli par la commission des lois de notre assemblée, puis à nouveau rejeté en séan...

Aberrant !

Très intéressant !

Et en français ?

Réunis ce matin pour examiner la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, nous nous retrouvons sur un point : la volonté de ne pas l'aborder avec la légèreté, le mépris, qui ont ici et là accueilli son inscription à l'ordre du jour. Il n'est en effet pas question de nier ce que ressentent certains d...

Quid de ses effets sur les autres formes de discrimination, comme celles fondées sur la taille ou la corpulence ?

Est-ce à dire que ces dernières importeraient moins ? Dès lors qu'entre en jeu cet effet de liste qu'évoquait tout à l'heure Mme la ministre, que certaines variantes sont citées et non d'autres, se pose la question d'une hiérarchisation : ce n'est pas de bonne légistique. Enfin, nous ne pouvons détacher le texte de son contexte : il a effectiv...

De tels propos ne visent qu'à fracturer notre société, à fragiliser notre pays, qui n'en ont certes pas besoin.

Nous ne serons pas les complices de cette idéologie. Du point de vue juridique, ce texte suscite des inquiétudes ; si l'on considère son contexte, il s'inscrit, pour certains, dans une démarche militante ; c'est pourquoi nous ne voterons pas en sa faveur.

Cet article est superfétatoire puisque, comme je l'ai indiqué auparavant, la loi française réprime déjà ce type de discriminations. Je profite de la discussion de cet amendement pour interroger Mme la ministre. M. le rapporteur a indiqué que des millions de Français étaient discriminés – il a même donné le chiffre de 15 millions de personnes. ...

Attention, madame la ministre ! Si vous commencez à faire des différences, vous serez bientôt accusée de racisme systémique… Pour intervenir, il faut choisir le bon emplacement dans le droit. La discrimination capillaire peut être rattachée aux discriminations fondées sur l'apparence physique, le genre, l'origine, visées par la loi. L'arsenal ...

Ça manque de clarté !

Est-ce que j'ai dit ça ?

Je suis surpris par vos propos. Ai-je nié l'existence de discriminations ? Non : il y en a, je le dis très clairement.

Vous cherchez à m'intimider, mais cela ne marchera pas.

Une réponse est nécessaire, mais je ne pense pas que la bonne solution soit d'ordre législatif.

Appliquons plutôt la loi actuelle, qui est suffisante.