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Interventions en hémicycle de Xavier Breton


358 interventions trouvées.

Cet article a été ajouté par le Sénat. S'il part d'une bonne intention : donner un poids plus important à la Miviludes – il faudra à cet égard que les moyens suivent pour que cet organisme puisse agir – il suscite de nombreuses questions d'ordre légistique, comme d'autres points du texte. La loi va créer une administration. Or cela n'est pas p...

Pourquoi avez-vous peur du débat, cher collègue ? Nous examinons un projet de loi constitutionnelle qui fera l'objet d'une seule lecture. Si le processus législatif devait aller jusqu'au bout, le texte sera examiné par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où nous n'aurons pas la possibilité de nous exprimer : nous nous contenterons de vo...

Pourquoi refusez-vous d'organiser un référendum sur un tel sujet ? Parce que vous ne voulez pas que nos concitoyens entendent des conceptions différentes des vôtres, vous qui vous prétendez les tenants du pluralisme et de la liberté d'expression ? Débattons, même si nous ne sommes pas d'accord ! N'ayons pas peur ! Nous sommes en train de nous p...

Si vous avez des choses à dire, cher collègue, exprimez-vous dans le micro. Parce que chaque mot compte, nous vous invitons à réfléchir au sens…

Encore une fois, si vous souhaitez vous exprimer, faites-le dans le micro, cher collègue. Nous proposons, dans cet amendement, d'adjoindre la notion de « limites » à celle de « conditions dans lesquelles s'exerce » le recours à l'interruption volontaire de grossesse. Aucun principe n'est absolu : ils doivent toujours s'appliquer au regard des ...

J'aimerais tout d'abord revenir sur le mot « femme » dont il a été question lors de l'examen des amendements de Mme Panot, il y a quelques instants. Les mots ont-ils encore un sens ? Ou bien on considère que des personnes, quel que soit leur état civil, peuvent être enceintes, ce qui peut arriver, nous le savons ; dans ce cas, employons le mot...

D'un point de vue juridique, une femme est définie comme telle en fonction de l'état civil, un point c'est tout, à moins que M. le garde des sceaux nous donne une autre définition juridique du mot « femme ». Vous avez choisi d'employer le mot « femme » dans votre rédaction. Dont acte. Allez jusqu'au bout. Un homme, défini comme tel par l'état ...

Vous avez dit tout à l'heure que la protection de la vie à naître ne faisait pas partie du bloc de constitutionnalité. Cela signifie bien que la liberté de la femme l'emportera sur celui du respect de la vie à naître. Par conséquent, ce qui nous attend, c'est une suppression des délais et des clauses de conscience.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez fait référence à des décisions du Conseil constitutionnel de 1994 et de 2001. Mais celles-ci avaient été prises dans l'état de la Constitution actuelle. Dès lors que vous la modifiez, la pondération des principes par le Conseil sera différente. Vous avez décidé d'élever la liberté de la femme au rang con...

Nous abordons ici la question des délais, et elle n'a rien de théorique. Je rappelle qu'il y en a, dans ce pays, qui militent pour la suppression des délais et qu'ils sont très proches de vous : j'ai entendu les compliments que vous faisiez au Planning familial, en vous prosternant devant lui. Mais, à voir son plan stratégique 2023-2025, il me ...

En effet, le Planning familial s'engage à « défendre la suppression totale du délai de recours à l'IVG » et à « lutter pour l'allongement des délais d'IVG ». Je note que l'IMG n'est certes pas soumise à des conditions de délai, mais qu'elle ne peut s'appliquer que sous conditions médicales. Or, pour le Planning familial, seule la personne encei...

Continuons à voir ce que sont les préconisations du Planning familial dans son plan stratégique. Il y a une pensée unique qui interdit de le mettre en cause, mais je m'y oppose ! Et je souhaiterais que vous soyez aussi clairs que moi sur votre position, mes chers collègues. Pour ma part, je suis contre la suppression de tout délai pour l'IVG et...

Sinon, réagissez un petit peu ! Dites-nous que vous êtes contre la suppression de la double clause de conscience !

Au titre de votre tutelle sur le Planning familial, demandez-lui qu'il renonce à ses propositions inadmissibles ! L'avortement jusqu'à 9 mois et inconditionnel est inadmissible dans notre pays. Mais que ceux qui défendent ces propositions au nom de leur propre cohérence le disent aussi.