Amendement N° 618 (Non soutenu)

Cet article, comme l'ensemble du Projet de Loi est préjudiciable pour la Justice de notre pays.

En effet, c'est le condamné qui est au centre des dispositions contenues dans ce texte. La victime est la grande oubliée du Gouvernement.

Or, s'il est important que les condamnés puissent bénéficier du meilleur accompagnement possible pour leur réinsertion, il est important d'assurer la sécurité des victimes et la protection de la société.

D'autre part, ce Projet de Loi porte deux messages dangereux. Le premier est un signe de mépris pour le travail des magistrats et le second est un message d'impunité à l'égard de ceux qui pourraient enfreindre la Loi.

Le présent amendement propose donc la suppression de cet article qui permet aux juridictions de dispenser un condamné de la révocation d'un sursis intervenu de façon automatique avant l'application des nouvelles dispositions résultant de l'article 6.