Amendement N° 176 (Adopté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. Gaymard, M. Guy Geoffroy, M. Guillet, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tetart, M. Jean-Pierre Vigier.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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