Jean-Claude Bouchet

Proposition de loi N° 309, Solon (Gentil citoyen) a dit le 23/05/2013 :

Monsieur le député, Dans la loi de l’ESR que vous débattez à partir d’aujourd’hui, deux amendements (n°610 et n°620) vont à l’encontre de la reconnaissance des titulaires d’un doctorat. En effet, l’amendements 567, adopté en commission des affaires culturelles, prévoit l’ouverture de voies d’ac...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :

Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Provencal83 a dit le 30/03/2013 :

Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...

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Proposition de loi N° 281, Dominguez a dit le 21/03/2013 :

Nous, anciens combattants d'Algérie, Nous allons bientôt tous disparaître.Nous ne pouvons pas supporter cette injustice qui est l'attribution de la campagne double que pour une certaine catégorie d'appelés de l'époque.Le danger pour nous appelés du contingent était le même. Nous avons laissé 2500...

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