Amendement N° 922 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Ollier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Moreau, M. Saddier, M. Cinieri.
À l'alinéa 11, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
7 alinéas décrivent les finalités de la politique agricole.
Adverbe superfétatoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.