Amendement N° 106 (Rejeté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 19 mars 2016 par : Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Cinieri, M. Warsmann, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, Mme Nachury.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  Il s'entend aussi des éléments du patrimoine culturel matériel et immatériel, portés par les itinéraires culturels européens du Conseil de l'Europe tels que définis par la résolution CM/Res(2013)67 révisant les règles d'octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe » adoptée à Strasbourg le 18 décembre 2013. ».

Exposé sommaire :

Le programme des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe relève de la Convention de Faro (2005), portant sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Cette Convention-cadre du Conseil de l'Europe part de l'idée que la connaissance et la pratique du patrimoine relèvent du droit du citoyen de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce texte présente le patrimoine culturel comme une ressource servant aussi bien au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu'à un modèle de développement économique suivant les principes d'usage durable des ressources. Les Itinéraires culturels en sont une illustration internationale. Le Conseil de l'Europe est précurseur dans ce domaine et l'UNESCO n'a pas encore formulé de telles intentions ou de telles propositions.

L'UNESCO n'est pas signataire de la Convention de Faro

Par conséquent, les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe ne sont pas englobés par le présent article.

Il pourrait être objecté de même que la France n'est pas signataire non plus de ladite convention. Mais en revanche la France est membre de l'Accord Partiel Elargi (APE) sur les Itinéraires culturels avec un représentant français dans son Bureau exécutif.

Par cet amendement, i s'agit donc d'ajouter les Itinéraires Culturels Européens, car comme leur nom l'indique ils défendent et mettent en valeur une identité européenne que l'UNESCO n'a pas vocation à faire. Le patrimoine est ainsi un outil de réappropriation par les Européens - dont les Français - de leur passé et de leur avenir commun.

Les deux aspects : d'une part citoyenneté et démocratie,et d'autre part  le caractère européen spécifique du programme font que les Itinéraires Culturels Européens sont une valeur ajoutée à la définition de l'UNESCO, qui par ailleurs n'a qu'une vocation de sauvegarde et de mise en tourisme.

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