Amendement N° 324 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 :
« vingt membres nommés par décret et de vingt membres élus ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 7, substituer au mot :
« Neuf »,
le mot :
« Cinq ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer au mot :
« Huit »
le mot :
« Cinq ».
IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer au mot :
« Neuf »,
le mot :
« Six ».
V. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° Dix représentants des enseignants-chercheurs élus au suffrage direct par et parmi l'ensemble des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
« 7° Dix représentants des chercheurs élus au suffrage direct par et parmi l'ensemble des personnels des organismes publics de recherche. ».
Exposé sommaire :
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a été décriée par la quasi-totalité du monde académique. Il était donc essentiel, si ce n'est de la supprimer, au moins de la faire évoluer de manière très forte. Or, les porteurs du présent amendement estiment que le projet de loi ne va pas assez loin dans la transformation de cette agence.
Ils proposent donc de revoir la composition du conseil de cette agence en faisant en sorte que la moitié des membres de ce conseil soit élus. La composition passerait donc de 30 à 40 avec la moitié nommée et l'autre moitié élue. Enfin, ils considèrent qu'un conseil d'orientation scientifique exclusivement composé de personnes nommées par le président du Haut conseil n'apporte rien et propose donc de supprimer cette instance.
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