Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 57 bis, amendement 646

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que nos nombreux amendements de suppression étaient bien la preuve que ce texte avait du contenu. J'en prends acte. Mais la feuille jaune montre que les amendements qui restent à examiner sont très majoritairement des amendements du Gouvernement. Lorsque tant d'amendements sont déposés par le Gouvernement à la fin de l'examen d'un texte, cela démontre que celui-ci était mal préparé.

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