Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 352 353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L'amendement n° 390 tombe.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 417 et 524 .

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir le n° 417.

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