Économie : séparation et régulation des activités bancaires
Article 18 - Alinéa 9
| 6. | « 2° En montant total dû en euros par l'emprunteur au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt ;
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| 7. | « 3° En euros par mois. Il est précisé si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit. » ; |
| 8. | 3° Le III de l'article L. 311-6 est ainsi rédigé : |
| 9. | « III. - Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit informe l'emprunteur du coût de l'assurance et des risques couverts en portant à sa connaissance les éléments mentionnés à l'article L. 311-4-1. » ; |
| 10. | 4° La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III est ainsi modifiée : |
| 11. | a) L'intitulé est complété par les mots : « et information de l'emprunteur » ; |
| 12. | b) Il est ajouté un article L. 312-6-1 ainsi rédigé : |
