Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je voterai contre ces amendements de suppression. Je suis cohérent : j'ai moi-même défendu des dispositifs similaires dès 2018, je soutiens donc cette proposition de loi. Il faut analyser le sujet abstraction faite de toute idéologie. Vous riez, mais l'idéologie que vous-mêmes défendez est dangereuse pour le pays.

Nous sommes tous attachés à la protection de l'enfance. J'ai été président de conseil départemental et je suis conseiller départemental des Alpes-Maritimes : je connais bien le sujet. Les services de l'aide à l'enfance sont débordés par un afflux considérable de mineurs non accompagnés. Le terme est d'ailleurs bien pudique pour désigner des personnes entrées clandestinement dans notre pays, de manière irrégulière. Pour faire face à la situation, l'ASE doit renoncer à accomplir certaines missions.

Nous devons trouver des solutions. Il faut s'attaquer aux filières de traite des êtres humains, qui envoient des majeurs susceptibles de passer pour des mineurs en Europe, où ils resteront définitivement, grâce à la naïveté de nos systèmes. Nous devons être efficaces et évaluer précisément l'âge des demandeurs. La loi prévoit déjà le recours à des examens radiologiques osseux, mais les conditions sont si restrictives que le dispositif est très peu appliqué ; il faut le systématiser.

Il n'est pas normal que la France assume la protection de l'enfance de mineurs qui viennent de pays démocratiques, comme la Côte d'Ivoire : ceux-là devraient être ramenés chez eux.

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