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Réforme des retraites

Article 3 - Alinéa 1


1.

L'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2.

1° Avant le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

3.

« Dans un délai déterminé suivant la première année au cours de laquelle il a validé au moins une période d'assurance dans un des régimes de retraite légalement obligatoires, l'assuré bénéficie d'une information générale sur le système de retraite par répartition, notamment sur les règles d'acquisition de droits à pension et l'incidence sur ces derniers des événements susceptibles d'affecter sa carrière. Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret.

4.

« Les assurés bénéficient à leur demande, à un âge et dans des conditions fixés par décret, d'un entretien sur les droits qu'ils se sont constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires et sur les perspectives d'évolution de ces droits. » ;

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