Amendement N° 255 (Rejeté)

Biodiversité

(3 amendements identiques : 108 325 1126 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard, Mme Louwagie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le II de l'article L. 332‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'avis des fédérations de chasseurs est requis. » ;

2° Le 2° du II de l'article L. 332‑2‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'avis des fédérations de chasseurs est requis. »

Exposé sommaire :

Compte tenu de l'objet des réserves naturelles, qu'elles soient nationales ou régionales, il est indispensable que les fédérations de chasseurs qui sont concernées par de tels projets puissent émettre un avis sur leur création.

En effet, la création d'une réserve naturelle peut concerner la chasse par sa limitation voire par son interdiction. De même, une réserve naturelle peut avoir des effets sur les montants de dégâts de grand gibier dont les fédérations de chasseurs assurent l'indemnisation aux agriculteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion