Amendement N° 1187 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 821 )
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Compte tenu de la nature particulière des chambres d'agriculture, les règles de représentativité des chambres d'agriculture et leur représentation du personnel sont spécifiques. Dès lors, il n'est pas cohérent de prévoir que les organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel au sens de l'article L 2122‑9 du code du travail (c'est-à-dire représentative du fait de leur audience auprès des salariés de droit privé) puissent disposer d'un siège au sein de la commission nationale de concertation et de proposition.
Cette mesure permettra de réaliser des économies en limitant le nombre de membres de ladite commission.
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