Amendement N° 1203 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« c) Au troisième alinéa, les mots : «deux premiers alinéas»sont remplacés par les références : «I et II ».»
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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