Sous-Amendement N° 5586 à l'amendement N° 1596 (Tombe)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après le mot :
« études »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« et aux travailleurs saisonniers. ».
Exposé sommaire :
Les spécificités du secteur d'activité des travailleurs saisonniers, en termes d'horaires de travail, justifient qu'il puisse être dérogé à la durée minimale de travail de 24 heures par semaine.
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