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Amendement N° 8 (Rejeté)

Élection des sénateurs

Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Gosselin, M. de La Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Guy Geoffroy.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1232 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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