Amendement N° 529 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« et par »
les mots :
« . Elle favorise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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