Amendement N° 790 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« – la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ;
« – la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles de territoire, dont la structuration d'approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et locaux. ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de conditionner l'octroi d'aides publiques aux GIEE à vocation environnementale ou territoriale à des projets qui visent à augmenter l'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoires sur lequel se met en place le projet. Par ailleurs, il vise à spécifier la possible structuration de systèmes territoriaux pour la restauration collective, privilégiant les produits issus de l'agriculture biologique et de la production locale.
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