Amendement N° 1528 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 45
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « ainsi qu'à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises » sont remplacés par les mots : « , à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises, ainsi qu'à la promotion et au développement des langues et cultures régionales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, propose d'élargir les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la promotion des langues et cultures régionales puisqu'il revient au service public de l'audiovisuel de garantir l'expression en langue régionale dans les médias audiovisuels.
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