Amendement N° 1529 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, Mme Le Houerou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 45
Après le mot : « française », la fin du 4° bis de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigée : « le rayonnement de la francophonie ainsi que la promotion et le développement des langues et cultures régionales de France ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de complément avec la première partie de cet article, visant à ce que soit ajouté la promotion et le développement des langues et cultures régionales de France en plus du respect de la langue française et du rayonnement de la francophonie, dans la convention passée entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel au nom de l'État et la personne qui demande l'autorisation d'émettre.
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