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Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

20 amendements trouvés

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 92 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Retiré)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Après l'alinéa 69, insérer les trois alinéas suivants : « IVbis. – À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2020, l'État peut autoriser l'établissement d'une convention entre les maisons de services au public, définies à l'article 27 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admin...

04/12/2017 — Amendement N° 411 au texte N° 384 - Article 30 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de modifier le plafond de règlement en billets ou en pièces auprès de l'administration fiscale. A l'heure actuelle et depuis 2013, tout paiement en espèces est autorisé à la caisse d'un comptable public chargé du recouvrement dans la limite de 300 euros. Cet article propose q...

04/12/2017 — Amendement N° 400 au texte N° 384 - Article 28 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en oeuvre du « Plan Préfectures Nouvelle Génération » se traduit par un recul peu acceptable des services rendus à la population. Depuis novembre 2017, les démarches pour obtenir permis et carte grise ne se font plus que par internet. Or, cette dématérialisation laisse de côté bon nombre de n...

04/12/2017 — Amendement N° 364 au texte N° 384 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : En l'absence du plan prévisionnel de trésorerie du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO), il apparait délicat de mettre en place la garantie de l'Etat sur les éventuels déficits budgétaires du COJO à hauteur de 93 millions d'euros. Il conviendrait d'attendre la transmi...

01/12/2017 — Amendement N° 449 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de revenir sur la mise en place du prélèvement à la source, prévue pour 2019. Cette réforme, loin de simplifier le recouvrement de l'impôt, va en réalité le complexifier, notamment à travers l'introduction d'un « tiers collecteur » en l'espèce l'employeur, dont ce n'est p...

01/12/2017 — Amendement N° 444 au texte N° 384 - Article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 785 millions d'euros » le montant : « 1139 millions d'euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 57...

01/12/2017 — Amendement N° 341 au texte N° 384 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Dufrègne

Après l'alinéa 34, insérer les trois alinéas suivants : « 5° À la date de clôture de l'exercice ou de la période d'imposition au titre duquel l'exonération s'applique : «a) Le nombre de salariés dont le contrat de travail est à durée indéterminée ou a été conclu pour une durée déterminée d'au moins douze mois et résidant dans le bassin urbain...

01/12/2017 — Amendement N° 259 au texte N° 384 - Article 13 (Adopté)
M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Après l'alinéa 34, insérer les trois alinéas suivants : « 5° À la date de clôture de l'exercice ou de la période d'imposition au titre duquel l'exonération s'applique : «a) Le nombre de salariés dont le contrat de travail est à durée indéterminée ou a été conclu pour une durée déterminée d'au moins douze mois et résidant dans le bassin urbain...

01/12/2017 — Amendement N° 253 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles 60 et 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de revenir sur la mise en place du prélèvement à la source, prévue pour 2019. Cette réforme, loin de simplifier le recouvrement de l'impôt, va en réalité le comp...

01/12/2017 — Amendement N° 129 au texte N° 384 - Article 13 (Retiré)
M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Chaque année avant le dépôt du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation du présent dispositif dans le bassin urbain à dynamiser portant notamment sur la création et l'implantation d'entreprises et le niveau de l'emploi. Cette évaluation est notamm...

28/11/2017 — Amendement N° CF172 au texte N° 384 - Article 13 (Adopté)
M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Dufrègne

Après l'alinéa 34, insérer les trois alinéas suivants : « 5° À la date de clôture de l'exercice ou de la période d'imposition au titre duquel l'exonération s'applique : « a) Le nombre de salariés dont le contrat de travail est à durée indéterminée ou a été conclu pour une durée déterminée d'au moins douze mois et résidant dans le bassin urbai...

28/11/2017 — Amendement N° CF181 au texte N° 384 - Article 13 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Dufrègne

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Chaque année avant le dépôt du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation du présent dispositif dans le bassin urbain à dynamiser portant notamment sur la création et l'implantation d'entreprises et le niveau de l'emploi. Cette évaluation est notamm...

06/11/2017 — Amendement N° 51 au texte N° 363 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, après la dernière occurrence du mot : « est », sont insérés les mots : « égal à la moitié de ». Exposé sommaire : Le taux des intérêts moratoires est aujourd'hui fixé à 4,8 %. Un taux largement disproportionné au regard du niveau des taux d'intérêts a...

06/11/2017 — Amendement N° 17 au texte N° 363 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Titre III : Dispositions permanentes Article « Les articles 11 et 12 de la loi n° du de finances pour 2018 sont applicables à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : La solution proposée par le Gouvernement pour financer la charge supplémentaire liée à l'annulation de la contribution additionnelle de 3 % sur les revenus distri...

06/11/2017 — Amendement N° 16 au texte N° 363 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « exceptionnelle » les mots : « de solidarité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15. III. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer la fin de l'alinéa 1. IV. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 pa...

06/11/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 363 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Les redevables de l'impôt sur les sociétés prévu à l'article 205 du code général des impôts réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 millions d'euros sont assujettis à une contribution exceptionnelle égale à une fraction de cet impôt calculé sur leurs résultats imposabl...

06/11/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 363 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

À l'alinéa 1, substituer au montant : « 1 milliard d'euros » le montant : « 500 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'élargir l'assiette de la contribution additionnelle sur l'impôt sur les sociétés prévue au présent article aux sociétés dès 500 millions d'euros de chiffre d'affaires. Une telle mesure perme...

06/11/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 363 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les intérêts à verser au titre du règlement du contentieux fiscal portant sur l'article 235ter ZCA du code général des impôts font l'objet d'un moratoire applicable jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire de l'État. » Exposé sommaire : Il résulte des contentieux liés à l'application des d...