Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 485 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Cornut-Gentille, M. Di Filippo, M. Door, M. Furst, M. Gaultier, Mme Lacroute, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Pauget, M. Taugourdeau, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 15 (consulter les débats)
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« IV. – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations entre la région et les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels de son territoire. »
Exposé sommaire :
Dans le cadre de leur nouvelle compétence spécialisée en matière de péréquation territoriale, il est prévu que les régions conventionnent avec les opérateurs de compétence : il serait également logique qu'elles puissent conventionner directement avec les CFA et les lycées professionnels qui seront bénéficiaires des fonds fléchés, notamment en matière d'investissement.
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