Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 856 (Non soutenu)

(9 amendements identiques : 28 40 79 103 664 1212 1271 1663 2063 )

Publié le 11 juin 2018 par : M. Rolland, M. Dive, M. Pauget.

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Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. »

Exposé sommaire :

Cet amendement, dans un souci de souplesse et d'adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.

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