Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 348 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Viry, M. Cherpion, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 86 par les mots :
« et au niveau national et multi-professionnel ».
Exposé sommaire :
Il convient de revenir à la version du Sénat qui prévoyait la prise en compte du multi-professionnel.
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