Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1492A (Rejeté)

Publié le 17 octobre 2018 par : Mme Dalloz, Mme Levy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer l'alinéa 26.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) pour 2019, en supprimant la nouvelle baisse prévue par ce projet de loi de Finances pour l'année 2019 et celle programmée pour 2020.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.