Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 48A (Non soutenu)

Publié le 17 octobre 2018 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Kuster, M. Vialay, M. Masson, M. Hetzel, M. Abad, Mme Poletti, M. Reda, M. de Ganay.

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I. – Supprimer l'alinéa 26.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) pour 2019, en supprimant la nouvelle baisse prévue par ce projet de loi de Finances pour l'année 2019, ainsi que celle programmée pour 2020.

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