Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 721A (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2018 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Menuel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le prélèvement à la source complexifiera la vie quotidienne des français et leur imposition.
Il serait donc judicieux de supprimer cet article.
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