Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL23 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Louwagie.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. »
Exposé sommaire :
Incontestablement, la région reste l'entité la mieux placer pour répondre aux besoin et aux exigences de nos concitoyens.
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'Etat dans la région.
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